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Santé

Renouvellement des unions régionales des professionnels de santé

Publié le 22/05/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS).

Il complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d’une liste de candidats aux élections des URPS. Il fixe le siège de l’union dans la ville d’implantation de l’agence régionale de santé.

Enfin, il réduit la partie fixe de la contribution due par les professionnels de santé reversée à part égale à chaque URPS et ajuste en conséquence la partie variable calculée en fonction du nombre d’électeurs de la région.

A titre transitoire, pour le renouvellement des URPS intervenant en 2015, le décret adapte certaines dispositions relatives à l’organisation des élections, notamment en confiant cette compétence aux directeurs généraux des agences régionales de santé. Il fixe le siège provisoire des URPS dans la ville d’implantation de l’ARS chargée de l’organisation des élections. Il prévoit également une prorogation des mandats des élus des assemblées jusqu’au 31 décembre 2015.

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