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LOGEMENT SOCIAL
Modalités d’établissement et de communication des rapports de l’ANCOLS
Brigitte Menguy | Textes officiels santé social | Publié le 18/05/2015

L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public de l’État chargé d’une mission de contrôle et d’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l’effort de construction. Le présent décret modifie les règles d’élaboration et de communication des rapports de contrôle que l’agence établit à ce titre et rend leur publication systématique.

 

 

REFERENCES