« C’est aux acteurs de dire qui fait quoi, pas à la loi » – Vanik Berberian, président de l’AMRF

Tribune de Vanik Berberian, président de l’AMRF

L’amendement sénatorial approuvé par les députés rendant facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants pose d’emblée la question du seuil. Pourquoi 1.500 habitants ? Y a-t-il une telle uniformité en France qu’il faille mettre tout le monde à la toise sans tenir compte des réalités locales ? Comme sur la taille des EPCI, sur le seuil pour priver les communes de la taxe d’électricité, etc. L’Assemblée nationale découpe la France en tranches sans le moindre argument légitimant un tel choix ! Derrière cela, il y a une volonté de tuer la commune bien davantage que de savoir si on y fera ou pas du social.

Gérer le social sans budget spécifique

Si l’idée est de ne pas alourdir les contraintes qui pèsent sur les collectivités, on peut y souscrire mais il existe déjà un volume d’activité en deçà duquel on peut gérer le social sans budget spécifique. Pourquoi obliger les communes de plus de 1.500 habitants à le faire ? La commune doit être en capacité de répondre aux habitants et il n’y a aucune raison qu’ils soient exclus au motif que la commune se situe en deçà d’un seuil. En deçà, on envoie le message d’une tolérance à une moindre qualité de service public ; au-dessus, une obligation même si localement la commune est membre d’un EPCI compétent au risque de doubler l’organisation.

Avoir un CCAS qui ne fonctionne pas faute de moyen n’a pas d’intérêt. La loi devrait dire que toute commune a un CCAS ou est couverte par un CIAS, adossé ou pas à un EPCI existant et laisser aux maires le choix de leur organisation. C’est aux acteurs de dire qui fait quoi, pas à la loi. Mais il y a une ligne rouge à ne pas franchir. Si une partie des compétences devenaient obligatoires pour les CIAS, on déshabillerait un peu plus la commune avec le risque d’une « évaporation intercommunale » où les associations, noyées par des services qui prennent de plus en plus de place, verraient leur action diluée dans l’intercommunalité.

Ne pas enlever toutes les compétences aux élus

Mener une politique sociale exige une grande proximité. C’est une des nombreuses raisons pour ne pas dévitaliser la commune en ôtant toute compétence aux élus. Sans se suppléer à des services identifiés, leur écoute et leur connaissance restent un moyen de rester vigilant sur l’état sanitaire et social d’une population.

Mais c’est aussi un enjeu de mutualisation globale grâce aux départements. La loi NOTRe, après quelques errements, réaffirme en première lecture l’existence d’un conseil départemental avec des compétences sociales. Il faudra faire preuve de détermination pour ne pas les voir disparaître en 2021 – engagement pris par le Premier ministre en 2014 – et avec eux l’aide sociale qui devrait alors être assumée par les communes…