Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Suppression des CCAS dans les petites communes

Loi NOTRe : « une occasion manquée » pour l’Unccas

Publié le 10/04/2015 • Par Auteur Associé • dans :

Faut-il supprimer les CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants ? Le projet de loi NOTRe a été adopté en première lecture et avec lui l’article 22 ter relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale. Une goutte d’eau dans le débat diront certains. Pour l’Unccas, c'est une vraie occasion manquée de renforcer l’action sociale publique de proximité sur l’ensemble de nos territoires. Mais tout n’est pas perdu…

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Tribune de Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas

L’examen à l’Assemblée nationale a permis quelques aménagements. Pour autant, le texte rend désormais facultative la création des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1.500 habitants, laissant les maires de ces petites communes face à deux alternatives : soit faire de l’action sociale sans CCAS – sans plus de visibilité sur leurs réelles marges de manœuvre –, soit se tourner vers la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) porté par l’intercommunalité. Une fois leurs compétences transférées au CIAS, les CCAS de l’intercommunalité seraient alors dissous. Problème : l’article maintient la possibilité de dissoudre aussi le CIAS…

Prendre en compte la réalité territoriale

De dissolutions en dissolutions, quid de l’action sociale publique, notamment en milieu rural ? Car derrière les textes, il y a des personnes en difficulté. L’ambition de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) n’est pas de fermer les yeux sur une réalité territoriale et démographique que nous connaissons tous, mais de prendre en compte cette réalité pour réfléchir à la façon dont nous pouvons répondre aux besoins sociaux, où qu’ils s’expriment, de manière pérenne et équitable partout en France.

Sur ce sujet, n’en déplaise à Madame la ministre de la Décentralisation intervenant en séance publique à l’Assemblée nationale : non, « tous les sujets n’ont [pas] été étudiés ». L’Unccas n’a malheureusement pas été entendue sur ses propositions alternatives : assouplissements des modalités de fonctionnement du CCAS dans les petites communes, conventionnements entre communes, groupements de coopération… Dont acte. Mais il s’agit de continuer à aller de l’avant.

Maintien de l’équité territoriale

La poursuite du développement de l’action sociale intercommunale par le biais des CIAS ne tient qu’à un fil ou plutôt qu’à une ligne dans le texte… Il s’agit en l’espèce de supprimer de l’article 22 ter la possibilité de dissoudre les CIAS créés par les intercommunalités. Une ligne dans le texte. De vraies perspectives sur le terrain. Suite aux dernières annonces du Premier ministre sur l’accès aux droits dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, la prise en compte de cette ultime demande de l’Unccas constituerait une garantie et un signe fort en faveur du maintien de l’équité territoriale et du lien social sur nos territoires, en particulier les territoires ruraux. Il n’y a plus qu’à…

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi NOTRe : « une occasion manquée » pour l’Unccas

Votre e-mail ne sera pas publié

adjoint

03/09/2015 04h06

le maire peut il dissoudre le ccas d’un village de moins de 1500 habitants au cours de son mandat

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement