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L’obligation vaccinale confirmée par le juge constitutionnel

Publié le 20/03/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

La France et l'Italie sont les seuls pays de l'Union européenne à maintenir une obligation vaccinale pour les enfants. Objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, cette obligation légale à la charge des parents a toutefois été confirmée par le juge constitutionnel. Retour sur un débat politico-médical traité uniquement par le droit.

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Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Voilà ce qu’encourent des parents qui ont refusé de vacciner leur fille contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, des vaccinations obligatoires prévues par les articles L.3111-1 à L.3111-3 du Code de la santé publique. En l’espèce, la protection maternelle et infantile alertée par un pédiatre du centre hospitalier où les parents avaient consulté pour la visite des neuf mois de leur fille, avait transmis leur dossier au procureur de la République qui a décidé d’engager des poursuites pour maltraitance devant le tribunal correctionnel d’Auxerre. À la barre, l’avocat des parents poursuivis a soulevé une question ...

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