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FORMATION PROFESSIONNELLE
L’habilitation, nouvel outil pour former les publics les plus éloignés de l’emploi
Michèle Foin | A la Une santé social | Actu expert santé social | Publié le 13/02/2015

Les régions bénéficient d’un nouvel outil pour former les publics très éloignés de l’emploi depuis le 1er janvier 2015. Détachée du code des marchés publics, l’habilitation leur permet de mandater des organismes de formation pour offrir au public en insertion un accompagnement global permettant d’individualiser leur parcours.

Depuis qu’elles sont en charge de la formation professionnelle des adultes demandeurs d’emploi(1), les régions demandent de s’affranchir de la procédure de l’appel d’offres pour la formation des personnes très éloignées de l’emploi. « Le public en insertion, ou avec des difficultés d’apprentissage, nécessite une individualisation des parcours, ainsi qu’un suivi particulier, que le code des marchés publics ne permet pas », admet-on à l’Association des régions de France (ARF).

Depuis le 1er janvier 2015, date de l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014(2), relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, elles sont désormais autorisées à habiliter des ...

REFERENCES

  • Le décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle correspond à la transposition de la procédure du mandatement avec octroi de droits spéciaux, qui existe au plan communautaire. Il s’inspire du nouveau cadre réglementaire adopté le 20 décembre 2011 par la Commission européenne dans le cadre du paquet dit « Almunia ».


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