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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Cahier des charges
Brigitte Menguy | Textes officiels santé social | Publié le 28/01/2015

Le cahier des charges thématique relatif au tourisme social, à la transition énergétique et écologique, à la revitalisation des territoires ruraux et à l’économie du partage prévu dans le cadre de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire », prévue par l’action 02 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, est approuvé.

 

REFERENCES