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SECRET PROFESSIONNEL

La pluridisciplinarité des travailleurs sociaux questionne les règles du partage d’informations

Publié le 15/01/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : Dossier Santé Social

La tendance du « secret partagé » inquiète les travailleurs sociaux. Ils estiment qu’elle met à mal la relation de confiance qui les lie à l’usager, condition de base de l’accompagnement social.

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Le projet de réingénierie des diplômes du travail social, actuellement à l’étude au ministère des Affaires sociales, est perçu comme un nouveau coup porté au secret professionnel. En effet, si les professions fusionnent, comme le prévoit cette nouvelle architecture, on peut imaginer, entre autres conséquences, un développement du partage de l’information. « Depuis une dizaine d’années, avec les réformes successives du droit et l’incitation au travail en équipe pluridisciplinaire, le secret professionnel est en danger. On est passé au ‘‘secret partagé’’ », analyse Laurent Puech, assistant social, fondateur du site secretpro.fr.

Dilution

Pour le spécialiste, on assiste à une « dilution du secret » du fait que de plus en plus de professions y ont accès. L’article 226-13 du code pénal prévoit que l’on est soumis au secret professionnel dans quatre situations : par état (ministres du Culte), par profession, par fonction ou mission temporaire. Un éducateur spécialisé, non concerné de par sa profession, peut y être soumis par le fait qu’il exerce dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, mission soumettant au secret toute personne y participant. Très récemment, la mesure a été étendue aux personnels des CHRS.

Laurent Puech voit plusieurs dangers à cette évolution. Tout d’abord, elle met à mal la relation de confiance, cette « zone sécurisée », sur laquelle s’appuie le travailleur social pour remplir sa mission. « En faisant circuler des données personnelles, on considère la personne comme un objet. Par crainte de voir leur vie personnelle leur échapper, certains vont faire le choix, périlleux, de cacher des situations graves », précise-t-il. Second écueil : la notion de secret, aux contours flous, est mal maîtrisée. Il y a, d’un côté, la loi, et, de l’autre, des situations, parfois d’urgence, qui viennent bousculer ces règles. Aux professionnels de savoir se positionner. Enfin, un travailleur social peut être tenté d’utiliser la mesure comme un système de défense alors même qu’elle devrait assurer la protection de l’usager.

En cas de doute – dire ou ne pas dire ? – Laurent Selles, juriste, propose de suivre la règle suivante : ne diffuser que les informations « utiles et nécessaires ». Observateur des pratiques du secteur médico-social, il relève des cas de médecins « surpris de voir leur diagnostic retranscrit noir sur blanc », sur les dossiers tenus par les travailleurs sociaux. Néanmoins, il estime que les patients sont « correctement » informés des règles de circulation de l’information. Mais, comme pour le secteur social, l’avancée de la pluridisciplinarité pose question. « La future loi relative à l’adaptation au vieillissement, qui vise à organiser le parcours de la personne âgée en y associant de multiples intervenants, devra fixer un cadre du partage des informations entre ces professionnels », souligne le juriste.

 

Témoignage : « Cette question est au cœur de notre travail en réseau »

Odile Barry, directrice du pôle Solidarité et du CCAS de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)


Nos partenaires – conseil général, police municipale… –, sans oublier les élus, nous demandent quotidiennement des informations sur les personnes que nous accompagnons. Pour répondre au mieux de l’intérêt de la personne en question, il faut savoir doser. Le fait d’avoir noué des relations de confiance avec ces partenaires nous permet de ne pas avoir à tout dire pour justifier une décision. Quand un élu est directement sollicité, par exemple pour une demande de logement, nous ne transmettons que les informations utiles à l’instruction de la demande. Pour nos commissions d’attribution d’aides, nous avons fait le choix de ne pas présenter de dossiers anonymes, en revanche, nous ne faisons pas circuler de copies de ces dossiers. On le voit, cette question est au cœur de notre travail en réseau. Lors du renouvellement des membres du CCAS, c’est l’une des règles sur lesquelles nous insistons le plus. Par ailleurs, j’envisage de mettre en place une formation pour les agents du CCAS afin d’harmoniser encore davantage nos pratiques.

Définition du secret professionnel

Le secret professionnel est l’interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. Il ne peut être levé que dans des conditions restrictives et précises prévues par un texte de loi. À ne pas confondre avec l’obligation de discrétion, qui protège les secrets de l’administration, et le devoir de réserve, imposé au fonctionnaire qui ne doit pas porter atteinte au crédit de son institution.

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