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[TRIBUNE] Refonte de la prime pour l'emploi et du RSA activité

Prime d’activité : « Si la réforme se fait à budget constant, nous ne pourrons l’accepter »

Publié le 08/01/2015 • Par Auteur Associé • dans :

Le gouvernement a annoncé la mise en place au 1er janvier 2016 d’une « prime d’activité » qui remplacera l’actuelle Prime pour l’emploi et le RSA activité. Ces deux aides étaient en effet critiquées : la PPE est versée avec un décalage par rapport à la déclaration de revenus et 68% des foyers qui ont droit au RSA Activité ne le demandent pas. Florent Gueguen, directeur général de la Fnars, fait le point sur les "écueils majeurs" à éviter pour que la réforme aille dans le bon sens.

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Tribune de Florent Gueguen, directeur général de la Fnars avec Emmaüs France, le Coorace et le MNCP

L’emploi n’est plus un rempart efficace contre la pauvreté. 7,5% des travailleurs sont pauvres : ils perçoivent un revenu inférieur à 987 euros par mois. Ce phénomène doit être combattu. L’État essaie depuis 2008 d’en minimiser les impacts, en versant un complément de revenu aux travailleurs modestes. Un complément qui prend deux formes : la Prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité.

Crédit d’impôt, la première concerne touche plus de 6 millions de foyers fiscaux, pour un montant mensuel moyen de 36 euros. Aide sociale, le RSA activité bénéficie lui à 700 000 travailleurs à partir de 25 ans, ou de 18 ans sous conditions, pour un montant moyen de 176 euros chaque mois. Seuls 32 % des bénéficiaires potentiels le demandent. Deux dispositifs qui se soldent donc par un échec, avec d’un côté, une prestation faiblement redistributive et aux montants réduits et de l’autre côté, une aide insuffisante, fermée aux jeunes et très peu sollicitée.

Le gouvernement a confié en 2013 à Christophe Sirugue la mission de proposer une réforme de ces aides. Associés aux travaux, nous avons soutenu sa proposition : la fusion des deux dispositifs en une prime d’activité. Après de multiples revirements et de longs silences, le gouvernement a annoncé en novembre 2014 la mise en œuvre de cette fusion. Nous étions opposés aux options alternatives, comme la baisse des cotisations salariales, car son gain, proportionnel au salaire perçu, est plus faible pour les plus modestes, ou comme la baisse de l’impôt sur le revenu, car beaucoup d’allocataires du RSA activité, ne payant pas d’impôt, n’en auraient pas bénéficié. Nous sommes donc satisfaits de cette annonce mais restons vigilants.

Plusieurs écueils majeurs sont à éviter. Tout d’abord, les jeunes ne doivent plus être victimes de leur âge : ils doivent accéder aux mêmes conditions à la même prestation. Ensuite, pour ne pas exclure les travailleurs les plus pauvres, la prime doit être ouverte dès le premier euro gagné. Un mécanisme de transition doit éviter que des allocataires du RSA activité, notamment les familles monoparentales, ne voient chuter leurs revenus (la prime d’activité ne prend pas en compte la situation du foyer). Enfin, la prime d’activité doit être extrêmement simple à demander, contrairement au RSA activité ; à défaut, les millions de personnes qui perçoivent automatiquement la prime pour l’emploi risqueraient de perdre en réalité leur complément de salaire.

S’il se confirme que la réforme se fera à budget constant, ces conditions ne seront pas respectées. Nous ne pouvons l’accepter : cela signifierait que cette réforme ne serait en fait qu’une manœuvre politique et budgétaire au détriment des travailleurs pauvres.

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