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Métropoles

Règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles

Publié le 06/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Les métropoles peuvent exercer certaines des compétences des communes, des départements et des régions par transfert de compétence ou délégation de compétence. En l’absence de dispositions budgétaires et comptables adaptée à l’étendue de ces compétences, le projet de décret procède aux adaptations nécessaires en reprenant, d’une part, les éléments communs aux communes, départements et régions et, d’autre part, lorsqu’il existe des divergences, les dispositions applicables aux régions.

Le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Toutefois, les métropoles, sur délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale auquel elles succèdent, peuvent appliquer les articles du présent décret dès le 1er janvier 2015.

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