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Gens du voyage

Modification de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage

Publié le 06/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Un décret porte réforme des modalités de calcul de l’aide versée par l’État et les caisses d’allocations familiales aux gestionnaires des aires d’accueil des gens du voyage.

Pris en application de l’article 138 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un décret modifie le calcul de l’aide versée aux collectivités territoriales et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage en vue d’optimiser leur gestion et de les rendre plus attractives. L’aide forfaitaire est transformée en une aide déterminée par le nombre total de places de l’aire et leur occupation effective.

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