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Fonction publique hospitalière

Conditions d’attribution d’une prime d’encadrement à la suite de la réforme statutaire des sages-femmes

Publié le 26/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret tire les conséquences de la réforme statutaire intervenue pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière pour l’attribution de la prime d’encadrement. Les personnels concernés bénéficient de cette prime suivant les mêmes modalités que précédemment.

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Conditions d’attribution d’une prime d’encadrement à la suite de la réforme statutaire des sages-femmes

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