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Compétences des CCAS et CIAS

Centres communaux et intercommunaux d’action sociale : un pré-rapport de l’AdCF en décembre

Publié le 04/12/2014 • Par Xavier Brivet • dans : Actu Santé Social

Missionnée début octobre par les ministres des Affaires sociales et de la Décentralisation, l'Assemblée des communautés de France remettra un pré-rapport, courant décembre, dont la version définitive est attendue fin février-début mars.

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Début août, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, avaient associé l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à l’élaboration d’un rapport, rédigé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (IGA), sur deux sujets : les relations entre les centres intercommunaux (CIAS) et les centres communaux d’action sociale (CCAS), d’une part ; de l’autre, les modalités de transfert des compétences sociales des départements aux intercommunalités. La mission de réflexion est animée par Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, et Antoine Chéreau, à la tête de la communauté de communes du pays de Montaigu (Vendée).

Le deuxième sujet était motivé par la disparition programmée (à ce moment-là…) des conseils généraux et le transfert des « compétences de solidarité » aux communautés, fortement envisagé par le gouvernement. Une perspective qui ne réjouissait pas forcément les élus intercommunaux.

Dans le Nord et le Loir-et-Cher

Changement de programme début octobre : l’AdCF a reçu des ministres un courrier dans lequel le gouvernement lui confie directement la rédaction dudit rapport dont le sujet est désormais recentré sur les relations CIAS-CCAS et l’articulation de leurs compétences (on dénombre aujourd’hui environ 400 CIAS pour 2 100 communautés, tandis que 40% des communes sont dépourvues de CCAS). Cette étude est menée dans le Nord et le Loir-et-Cher, « avec l’appui technique » des deux inspections.

La disparition des départements étant beaucoup moins avérée, dans le cadre de la réforme territoriale, le deuxième sujet n’est plus à l’ordre du jour, même si l’AdCF ne s’interdira pas d’auditionner des élus départementaux afin d’étudier les mécanismes de délégation de compétences département-communauté dans le champ social (en Isère, par exemple).

L’AdCF doit remettre un pré-rapport, courent décembre, dont la version définitive est attendue fin février-début mars. Le temps nécessaire pour tenir compte de la tournure des débats sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), dont le Sénat entame la discussion le 16 décembre. Et du sort final réservé aux départements.

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