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SÉCURITÉ
Accueil des mineurs en refuge de montagne
Brigitte Menguy | Textes officiels santé social | Publié le 28/10/2014

Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne (article REF 7 de l’arrêté du 25 juin 1980). Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, ce texte fixe le cadre réglementaire permettant l’accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l’incendie.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

REFERENCES