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Supprimer le quotient conjugal pour lutter contre les inégalités homme-femme

Publié le 07/10/2014 • Par Adeline Farge • dans : Actu Santé Social

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Le Conseil d’analyse économique (CAE) propose plusieurs pistes pour réduire les inégalités de salaires entre hommes et femmes, dont les suppressions du quotient conjugal et des bonifications de retraite pour trois enfants, dans une étude publiée mardi 7 octobre. En 2012, l’écart de salaire mensuel entre hommes et femmes était de 24,5% en moyenne, rappellent les auteurs (Antoine Bozio, Brigitte Dormont et Cecilia Garcia-Penalosa) de l’étude du CAE, organisme de conseil au gouvernement.

Alors que le gouvernement veut à nouveau réformer le congé parental afin qu’il soit pris de manière « « équitable » entre le père et la mère, l’étude soutient l’idée du partage entre les deux parents. Mais pour favoriser l’implication des pères dès la naissance, elle suggère en outre d’« améliorer la prise en charge des congés maternité et paternité », ce qui pourrait être financé par « une petite réduction des congés standards ». Les auteurs estiment que réduire d’une journée les jours de congés pour tous les salariés permettrait de financer 16 jours de congés maternité/paternité supplémentaires.

Ils préconisent de supprimer le quotient conjugal, qui permet aux couples mariés ou pacsés de faire leur déclaration d’impôt en commun mais, selon les chiffrages existants, réduirait de 1 à 2 points de pourcentage le taux d’emploi des femmes en France. Le quotient conjugal, qui applique un barème progressif à la moyenne des revenus du couple, élève le taux marginal d’imposition sur celui qui gagne le moins (généralement la femme) et ainsi décourage sa participation au marché du travail, expliquent-ils.

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