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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé
Brigitte Menguy | Textes officiels santé social | Publié le 07/10/2014

Un arrêté fixe les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé.

REFERENCES