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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
Brigitte Menguy | Textes officiels santé social | Publié le 06/10/2014

Un décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifie le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité).

Ce décret actualise la liste des fonctions éligibles au versement de la NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, en supprimant les fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d’insertion de la liste en question.

Un arrêté vient compléter ce décret en modifiant l’arrêté du 21 novembre 2001.

REFERENCES