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Stagiaire

Obligation de vaccination contre l’hépatite B

Publié le 28/08/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L3111-4 du code de la santé publique, qui soumettent certaines catégories d'étudiants à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, ne font pas obstacle à ce que des étudiants ne relevant pas de ces catégories doivent subir une vaccination en application d'un autre alinéa du même article.

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Il en va ainsi des étudiants réalisant un stage au sein d’un établissement ou d’un organisme public ou privé de soins ou de prévention qui, bien que n’occupant pas un emploi permanent au sein d’un établissement de santé, sont temporairement conduits à y exercer des fonctions les exposant à un risque de contamination.

Ils relèvent ainsi de l’obligation de vaccination prévue par le premier alinéa de l’article L3111-4, qui a pour objet de prévenir la contamination par certains virus de toute personne qui exerce, au sein d’un tel établissement, des fonctions comportant un risque d’exposition directe ou indirecte à des agents biologiques, quel que ...

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