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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Faire face aux accidents du travail
Simon Ayrault | Analyses santé social | Publié le 26/06/2014

Les personnels de la fonction publique hospitalière sont exposés à des risques spécifiques d’accidents du travail. L’attention s’est récemment accrue sur la prévention de ces risques professionnels, afin de protéger la sécurité et la santé des agents et améliorer le fonctionnement des services de soins.

L’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a publié en janvier 2014 son analyse des bilans sociaux de 348 établissements publics de santé pour l’année 2012. Les trois métiers les plus touchés par les accidents du travail sont les infirmiers de soins généraux, les aides-­soignants et les agents de bio-nettoyage. La chute de plain-pied et des efforts liés à la manutention de malades figurent parmi les causes les plus fréquentes, juste devant les contacts ou projections avec sang, urine, produit biologique sur une peau lésée, les muqueuses et les yeux.

Modalités de reconnaissance et de prise en charge
Les conditions nécessaires à la reconnaissance de l’accident ont ...

REFERENCES

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article 41.
• Code des pensions civiles et militaires de retraite, article L.27.
• Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique.
• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.


POUR ALLER PLUS LOIN

Le fonctionnaire doit conserver son traitement dans son intégralité
En cas de maladie provoquée par un accident survenu dans l’exercice de ses fonctions, ou à son occasion, « le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite », indique l’article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. « Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident. » Il est précisé que « l’imputation au service de la maladie ou de l’accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales ».