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Listes départementales des professions et titres professionnels

Publié le 23/06/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté modifie l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels.

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