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DÉTENTION
Sanctions susceptibles de recours
Brigitte Menguy | Jurisprudence santé social | Publié le 19/06/2014

Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d'avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

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REFERENCES