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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Intégration de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
laredaction | Textes officiels santé social | Publié le 06/06/2014

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, un arrêté précise quels personnels employés par certains établissements peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans un établissement public de santé.

REFERENCES