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Fonction publique hospitalière

Intégration de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Publié le 06/06/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, un arrêté précise quels personnels employés par certains établissements peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans un établissement public de santé.

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