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Rémunérations des élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Publié le 28/05/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe les conditions de rémunérations des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. L'arrêté du 15 avril 2005 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.

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Arrêté du 22 avril 2014, J.O du 23 mai 2014

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