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ETABLISSEMENT SOCIAUX ET MÉDICOSOCIAUX
Agrément de certains accords de travail applicables dans les ESSMS privés à but non lucratif
laredaction | Textes officiels santé social | Publié le 23/05/2014

Deux arrêtés agréent, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 22 mai 2014, les accords collectifs de travail et décisions visés dans le texte.

REFERENCES