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Etablissement sociaux et médicosociaux

Agrément de certains accords de travail applicables dans les ESSMS privés à but non lucratif

Publié le 23/05/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Deux arrêtés agréent, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 22 mai 2014, les accords collectifs de travail et décisions visés dans le texte.

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Arrêté du 18 avril 2014 et arrêté du 15 mai 2014, J.O du 22 mai 2014

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