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ETABLISSEMENTS
Frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les CMPP
laredaction | Textes officiels santé social | Publié le 02/06/2014

Un décret fixe les conditions de prise en charge des frais de transport des enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.

La participation financière des assurés au titre de ces frais est supprimée. Ils sont désormais pris en charge intégralement par l’assurance maladie. Le décret précise les conditions de cette prise en charge.

REFERENCES