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Publié le 20/05/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté rectifie les références du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé, citées à l’arrêté du 8 janvier 2014.Ma Gazette
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L’annexe mentionnée à l’article 1er et les annexes I et II mentionnées à l’article 2 dudit arrêté seront finalement publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives «n° 2014-7 bis, 2014-5 bis et 2014-6 bis».
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