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Code de déontologie du Défenseur des droits

Publié le 11/04/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

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Une décision du défenseur des droits adopte un code de déontologie.

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Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013, J.O du 8 avril 2014

 

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