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Formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer »

Publié le 09/04/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe les modèles S7157d en métropole et S7158 dans les départements d’outre-mer du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer » enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous les numéros CERFA 10842*07 et CERFA 14960*01.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr.

L’arrêté du 17 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer » est abrogé.

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