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Social

Création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration

Publié le 07/04/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Textes officiels santé social

Un décret crée auprès du Premier ministre le poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration. Il est nommé par décret.

Cette création fait suite à une feuille de route du gouvernement Ayrault, adoptée le 11 février 2014. Le délégué interministériel contribue à la définition de la politique d’égalité républicaine et d’intégration ; il en assure l’animation et le suivi, et évalue sa mise en œuvre.
Il coordonne l’action des différents ministères en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations, en veillant à associer l’ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens.

Il anime un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l’Etat placés sous l’autorité du préfet. Il veille à la coordination de l’action de l’Etat avec celle des collectivités territoriales.

Pour l’exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel à l’intégration ainsi qu’aux établissements publics placés sous leur tutelle. Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l’Etat.
Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

Il assure la gestion d’un fonds d’innovation et de recherche permettant de soutenir des actions innovantes en matière de lutte contre les discriminations et de participer au financement de programmes de recherche sur les discriminations et les conditions d’un meilleur accès au droit commun.

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