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Fonction publique

Rémunération des agents publics pour des activités accessoires de formation et de recrutement

Publié le 28/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté modifie l’article 12 de l'arrêté du 18 novembre 2011 et fixe, en annexe I, un nouveau barème de rémunération pour les agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. L’annexe II fixe le barème applicable aux agents participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi, au profit des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sport.

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