Thèmes abordés
- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
- Textes officiels santé social
- Rémunération des agents publics pour des activités accessoires de formation et de recrutement
Fonction publique
Rémunération des agents publics pour des activités accessoires de formation et de recrutement
Publié le 28/03/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté modifie l’article 12 de l'arrêté du 18 novembre 2011 et fixe, en annexe I, un nouveau barème de rémunération pour les agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. L’annexe II fixe le barème applicable aux agents participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi, au profit des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sport.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
