Le montant socle de l’aide est fixé à 10 000 euros pour les entreprises d’insertion et à 4 250 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion. A compter du 1er juillet 2014, le montant socle s’élèvera à 1 300 euros pour les associations intermédiaires et à 19 200 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion. Le texte prévoit que le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0% à 10% du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères inscrits dans le Code du travail. Le montant de l’aide varie en fonction de l’occupation du poste de travail.
Les modalités de versement du montant socle sont fixées par le texte. Un douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention est versé mensuellement. Une régularisation intervient au cours des deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d’occupation des postes. Pour l’année 2014, le montant de la part modulée est versé à la structure en une seule fois en fin d’année, sur notification de la décision de l’administration après approbation du bilan annuel d’activité.
Sont abrogés les arrêtés du 3 octobre 2013, du 10 juin 2005, du 2 août 2005 et du 31 août 2005.
Références
