Saisi par voie préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé l’interprétation que devait être retenue par les Etats membres de la directive 2003/9/Conseil d’Etat, du Conseil du 27 janvier 2003. Ainsi, son article 13, paragraphe 5 relatif à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, doit être interprété en ce sens que, lorsqu’un État membre a choisi d’octroyer les conditions matérielles d’accueil sous la forme d’allocations financières, il doit veiller à ce que leur montant total couvrant les conditions matérielles d’accueil soit suffisant pour garantir un niveau de vie digne et adéquat pour la santé ainsi que pour ...
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