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Détachement de salariés et lutte contre le travail dissimulé

Publié le 13/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Une loi autorise l'approbation de l'accord de coopération administrative conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services.

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Ce texte signé à Sofia, le 30 mai 2008, sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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