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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ
Liste des indicateurs de qualité et de sécurité
laredaction | Textes officiels santé social | Publié le 21/02/2014

Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les établissement de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.

Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation sont publiés chaque année par le ministère chargé de la santé et la Haute Autorité de santé. Les résultats concernant l’établissement de santé sont mis à disposition du public dans un délai de deux mois, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale. La liste de ces indicateurs est annexée à l’arrêté. L’arrêté antérieur est abrogé.

 

REFERENCES