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EUTHANASIE PASSIVE

Que retenir de la décision du Conseil d’Etat ?

Publié le 20/02/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Saisie pour délibérer de l’appel sur le litige relatif à la situation de Vincent Lambert, le Conseil d’État a rendu son ordonnance de jugement. Si certains regretteront l’absence de position prise par le juge, cette décision apporte des réponses juridiques au débat sur l’euthanasie passive.

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La situation de Vincent Lambert, tétraplégique en état pauci-relationnel – autrement dit dans un état de conscience minimal -, est devenue le symbole d’une carence de la législation française en matière d’euthanasie passive. La saisine de la plus haute juridiction administrative résonnait donc comme un espoir de clarté juridique. Mais en demandant une expertise médicale complémentaire, le 14 février, l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a déçu.

Pourtant, en renvoyant à une expertise médicale complémentaire, le Conseil d’Etat ne fait qu’insister sur le caractère potentiellement irréversible de sa décision. De plus, compte-tenu de la difficulté de ces questions à la fois ...

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