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Médecins

Décision d’inscription au tableau de l’ordre

Publié le 20/01/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Les décisions prises par le Conseil national de l’ordre des médecins rejetant le recours d’un tiers formé à l’encontre d’une décision d’inscription au tableau de l’ordre doivent être motivées en vertu de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Conseil d’Etat, 20 janvier 2014, req. n°357515

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