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MÉTIERS/STATUTS

Organisations syndicales représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Publié le 11/01/2014 • Par GazetteSanteSocial • dans : Actu Santé Social

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.

 

Arrêté du 27 décembre 2013
J.O du 11 janvier 2014

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