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Prévention

Signalisation de santé et de sécurité au travail

Publié le 18/01/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté modifie l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. La référence à la norme NF X 08-003 est remplacée par la référence à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, pour les nouveaux panneaux qui seront installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014.

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Par ailleurs, les panneaux déjà installés sur les lieux de travail conformément à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l’Union européenne justifiant d’une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, demeurent conformes. Le présent arrêté met également à jour les références des articles ou textes cités dans l’arrêté du 4 novembre 1993.

Arrêté du 2 août 2013, J.O du 18 janvier 2014

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