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Asile et immigration

Droit d’asile: la Fnars écrit aux députés pour qu’ils rejettent des amendements au projet de loi Alur

Publié le 17/01/2014 • Par laredaction • dans : Actu Santé Social

La Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) a écrit aux députés pour leur demander de ne pas voter des amendements qui "remettent en cause l'accès aux droits des migrants", dans le cadre du projet de loi sur le logement, en débat à l'assemblée.

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L’article 21 du projet de loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) de Cécile Duflot, dont la deuxième lecture a débuté le 14 janvier 2014 à l’Assemblée nationale, prévoit de faciliter les démarches des demandeurs d’asile en simplifiant la procédure de domiciliation, nécessaire à l’ouverture d’un dossier, et qui dans certaines villes peut prendre des mois.

Cela traduit un engagement interministériel pris dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale lancé en janvier 2013, rappelle la Fnars dans sa lettre ouverte, co-signée avec Médecins du Monde, le Secours catholique, Dom’asile, la Fédération entraide protestante et le Comede, transmise à l’AFP. Cette simplification vise à « réduire le nombre de personnes en situation irrégulière et accélérer la procédure d’asile », qui pâtit notamment d’une « réglementation complexe », rapportent ces organisations.

Délais non respectés

A l’heure actuelle dans « de nombreux départements », les délais vont « de quatre mois à un an pour qu’un demandeur d’asile puisse élire domicile auprès d’un organisme agréé et enfin déposer sa demande d’admission au séjour ». Or, « les textes français prévoient pourtant que celle-ci soit examinée dans les quinze jours », rappellent-ils.

Par ailleurs « certains amendements remettent en cause l’articulation entre les dispositifs d’hébergement généralistes et ceux dédiés aux demandeurs d’asile, au prétexte de la future réforme ». « Or cette articulation est urgente à mettre en oeuvre, pour fluidifier le parcours des demandeurs d’asile sur les territoires, désengorger le dispositif d’hébergement et éviter la massification du nombre de personnes à la rue », estiment la Fnars et ses co-signataires.

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