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PLFSS 2014 : le projet qui fédère… contre lui

Publié le 31/10/2013 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social

En plaçant les économies au cœur de l'effort de redressement sans alourdir le coût du travail, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, adopté le 29 octobre 2013 en première lecture par 320 députés socialistes, écologistes et radicaux, opère un choix de société en matière de protection sociale qui pèse sur la solidarité.

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Même avec les effets d’annonce sur la qualité du budget et son Ondam en croissance de 2,4 % qui « pose les premières pierres de la Stratégie nationale de santé », personne ne s’y trompe. Les organismes paritaires ont tous voté un avis défavorable sur le texte. Par exemple, à la Cnaf, les commentaires vont, selon les groupes, du manque « d’ambition » à « une logique de rigueur financière et d’austérité. » Quant aux professionnels, tous secteurs confondus, ils ne décolèrent pas. Le projet qui vise la «  maîtrise des dépenses  » serre les cordons de la bourse.

Dégressivité contreproductive

La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale évoque une «  nouvelle saignée insupportable aux hôpitaux », pointant les 580 millions d’euros d’économie et la refonte de la T2A dont la dégressivité tarifaire entraînera une «  diminution supplémentaire des ressources ». En accord avec la FHP et les syndicats de spécialités (FHP-MCO, FHP-SSR, UNCPSY), la FEHAP et la fédération Unicancer en désaccord avec l’article 33 qui minore le financement des soins au-delà d’un certain seuil. « Un malade de plus n’est pas un malade de trop », scandent-ils à l’unisson. Ils ont obtenu … un rapport pour examiner les critères de pertinence des soins et de qualité des prises en charge dans la tarification des établissements, à remettre au parlement avant le 31 mai 2014.

Moins efficaces que les députés qui ont mené la bagarre autour du « détournement » de la CASA, révélé par les associations du secteur de l’autonomie et par l’Uniopss qui souligne, par ailleurs, « l’insuffisance de la hausse des moyens » dans les secteurs médico-social, personnes âgées, personnes handicapées. La mobilisation n’aura pas été inutile : un sixième des sommes (100 millions d’euros) est revenu dans le giron de la CNSA par l’effet d’un amendement de Christian Paul, député PS de la Nièvre. Mais, c’est désormais au Sénat d’en débattre !

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