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LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

La réduction des risques cherche une porte d’entrée

Publié le 16/10/2013 • Par Olivier Bonnin • dans : Actu Santé Social

Comment obtenir l'ouverture de « salles de consommation à moindre risque », après l'avis défavorable rendu par le Conseil d'Etat ? Des professionnels invitent le gouvernement à ignorer la haute juridiction.

Le troisième « séminaire de la réduction des risques » était prévu de longue date. Proposé aux professionnels par la Fédération addiction et le Réseau français de réduction des risques à Paris le 15 octobre 2013, son programme a subi une légère « actualisation » de dernière minute. A l’origine, les participants devaient aborder le cadre juridique des « espaces de consommation à moindre risque », dont une première expérimentation devait être lancée avant la fin de l’année à Paris. Après l’avis défavorable rendu par le Conseil d’Etat le 8 octobre, le séminaire a finalement pris des airs d’assemblée générale… Que peuvent faire désormais les associations qui portent ces expérimentations, à Paris et ailleurs, parfois depuis des années ?

Ouvrir ces établissements, envers et contre tout ? « Il est prévu que notre salle soit ouverte 7 jours sur 7, 8 heures par jour, avec 14 équivalents temps plein, pour un budget d’un peu moins d’un million d’euros par an », répond aux journalistes Elisabeth Avril, directrice de Gaïa Paris, l’association choisie pour gérer la salle parisienne… Impossible d’ouvrir, dès lors, sans un soutien financier des pouvoirs publics.

Risque

« Mais le gouvernement peut lui-même passer outre l’avis du Conseil d’Etat », remarque Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, à l’université Paul-Valéry de Montpellier. Concrètement, le décret qui a été soumis à la haute juridiction administrative pourrait être publié, sans attendre qu’une loi apporte au dispositif la sécurisation juridique recommandée le Conseil d’Etat. « Et ce ne serait pas la première fois que son avis serait ainsi oublié  ! »

Cela présenterait toutefois un risque, reconnaît Yann Bisiou : « Transférer sur les structures tout le poids d’un éventuel contentieux a posteriori » – après l’ouverture de leurs établissements. Une circulaire ministérielle, d’après lui, suffirait au moins à préserver les professionnels de poursuites pénales, par exemple pour provocation à l’usage de stupéfiants.

En tout cas, faute de temps, les parlementaires ne pourront pas voter la loi recommandée par le Conseil d’Etat avant les municipales, assure la députée (PS) Catherine Lemorton, invitée au débat. A moins que le gouvernement n’utilise les semaines qui lui sont réservées au Parlement pour présenter un texte d’ici là…

Modernisation

Il reste qu’après l’avis du Conseil d’Etat, « le débat urgent sur un outil supplémentaire de réduction des risques se retrouve bloqué par un autre débat, sur la modernisation de la loi », déplore Jean-Pierre Couteron, le président de la Fédération addiction. Et les associations redoutent que la discussion sur la pénalisation de l’usage reste figée pour longtemps.

Au moins Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, est-elle venue présenter une perspective nouvelle : le 31 octobre doit être proposé au « comité d’évaluation et de contrôle » de l’Assemblée nationale une mission sur les politiques publiques menées contre l’usage de substances illicites. « Nous avons eu l’accord du groupe socialiste à cette proposition. Cela constitue déjà un pas énorme. Une telle évaluation n’a encore jamais été faite en France ! », souligne-t-elle. Si cette mission était acceptée, cependant, elle n’aboutirait pas avant décembre 2014. Et il faudrait déjà lui trouver deux co-rapporteurs, qui accepteraient de travailler « sans avoir de conclusion a priori ». Une gageure, sans doute, dans le débat politique sur les drogues…

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