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Dispositifs d’hébergement – Le logement foyer ou Ehpa

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

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Le logement foyer, dénommé aujourd’hui Ehpa est un établissement à caractère social qui se développe dans les années 1980. Il accueille des personnes valides qui, pour différents motifs, ne veulent plus rester à leur domicile (rapprochement de leur entourage, rompre l’isolement, logement adapté, plus confortable, sécurisant…) sans toutefois renoncer aux privilèges du logement individuel.

1. CARACTÉRISTIQUE D’UN LOGEMENT FOYER

Le logement foyer est un établissement médico-social qui présente une alternative entre le logement individuel et l’hébergement collectif. Il est composé de petits logements, avec cuisine et salle d’eau, souvent équipé d’une téléassistance. Ces logements sont mis à la disposition du résident à qui il appartient de l’équiper avec ses effets personnels. Ils sont parfois partiellement meublés.

Les foyers logements ont vu leurs locataires vieillir et parfois perdre leur autonomie. La réforme de la tarification des établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes les concernent donc (décret n° 2007-793 du 9 mai 2007, circulaire n° 2007-36DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007).

Ainsi les foyers logements ayant un GMP supérieur à 300 doivent signer une convention tripartite avec l’État et le conseil général.

  •  S’il y a plus de 10 000 de personnes évaluées en GIR 1 ou en GIR 2, le foyer logement devient un Ehpad. 
  •  S’il y a moins de 10 000 de personnes évaluées en GIR 1 ou en GIR 2 la transformation est partielle et le foyer logement conserve son statut de foyer logement.

Il existe des dérogations (note d’information n° DGAS/2C/2008/103 du 26 mars 2008) notamment en ce qui concerne les établissements de moins de 25 places.

L’évaluation de la perte d’autonomie s’appuie sur la grille nationale AGGIR (cf. annexe). Elle va déterminer le GIR dont relève chaque personne, et celui-ci va permettre de calculer le GIR moyen pondéré (GMP) du foyer logement

2. PROFIL DES PERSONNES INTÉGRANT UN LOGEMENT FOYER

Le couple ou la personne qui souhaite faire une demande pour intégrer un logement foyer doit être âgé d’au moins 60 ans et être autonome pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne, une très légère perte de l’autonomie peut être admise. Pour cela, un dossier de demande d’admission doit être complété auprès de l’organisme dont relève le foyer logement accompagné d’un certificat médical.

3. FONCTIONNEMENT D’UN LOGEMENT FOYER OU EHPA

Le résident peut trouver à sa disposition dans le logement foyer, constitué de parties privées et communes, des services collectifs, tels que : la restauration, le blanchissage, des salles de réunions, une infirmerie… Il peut également solliciter l’intervention d’un service d’aide à domicile. L’utilisation de ces diverses prestations est optionnelle. Par ailleurs ces services sont inégalement organisés selon le foyer logement (les repas peuvent être proposés 7 jours/7 dans un établissement et 5 jours/7 dans un autre).

4. COÛT D’UN HÉBERGEMENT EN LOGEMENT FOYER

Le résident d’un logement foyer est considéré comme un locataire, il doit souscrire une assurance habitation. Il doit également s’acquitter des frais liés à l’hébergement (loyer et charges locatives), et des frais attachés à l’utilisation des différents services.

Le résident peut pour cela bénéficier, sous certaines conditions, d’une allocation logement, ainsi que de l’aide sociale (fiche 14,16).

Décret n°2007-793 du 9 mai 2007, Circulaire n° 2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007. Note d’information n° DGAS/5B/2C/2008-103 du 26 mars 2008. Art. R. 351-55 du Code de la construction et de l’habilitation.

5. LES PETITES UNITÉS DE VIE / MAISON D’ACCUEIL RURAL DE PERSONNES ÂGÉES

Les petites unités de vie (PUV) font leur apparition à la fin des années 70 et au début des années 80. En novembre 2001 le rapport Palach et Guisset caractérise les PUV et le décret du 10 février 2005 précise les modalités dérogatoires de prise en charge des soins.

Les PUV accueillent impérativement moins de vingt-cinq personnes âgées. Celles-ci peuvent être en difficulté pour accomplir seules certains actes de la vie quotidienne ou souhaiter rompre leur isolement.

Les PUV proposent un environnement sécurisé 24h/24, accessible, adapté et confortable pour le résident.

Leur objectif est de favoriser :

  •  la participation des résidents à l’ensemble des tâches de la vie quotidienne de manière adaptée à leur possibilité « proche d’un style de vie familiale » ; 
  •  le maintien du lien social, en s’appuyant sur des professionnels de proximité (SAD, IDE…) ; 
  •  la participation de l’entourage aux activités proposées.

Ces structures peuvent être, de par leur taille, particulièrement adaptées à la prise en charge des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées.

Le résident s’acquitte le plus souvent d’un loyer, des charges et des prestations utilisées. Il peut bénéficier de l’APL et de l’APA à domicile selon sa situation.

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