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Les politiques sociales en France de 1998 à 2012 – Introduction

Publié le 01/03/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

LE CONTOUR des politiques sociales n’est pas toujours aisé à délimiter pour les professionnels de l’action sociale et médico-sociale. Qu’en est-il alors pour le citoyen pourtant bénéficiaire de la protection sociale quelle que soit sa situation : salarié, chômeur ou retraité sans parler du rapport aux soins ?

L’exercice d’identification ou de clarification est encore plus délicat au terme des quatorze années écoulées dont l’abondance législative sans précédent et vertigineuse, est qualifiée d’« hystérie législative » ou de « bombardement textuel ».

En effet, l’application de plus de quatre-vingt-dix textes de loi propres à ce secteur oblige à une exploration du contexte, donc inévitablement d’une société et de ses enjeux. Les politiques sociales ont des auteurs-acteurs, inscrits dans une idéologie qui ont une conception de l’aide, de la protection des individus, de la dignité… selon des approches toujours discutables et très longuement discutées, via les médias, les cabinets ministériels, les groupes politiques, les partenaires sociaux, les courants d’opinion… et les professionnels du secteur social et médico-social, sans oublier les étudiants en travail social (estimés à 55 000 par an).

Les décideurs ont été confrontés ces dernières années à des choix en matière de politiques sociales dont l’ambivalence est souvent notable. Elles se sont fortement déclinées en nombre de prestations sociales, de services et de postes. Le déploiement de moyens financiers a conduit à des exigences de résultats qui sont moins souvent quantitatives que réactives. Pour les tutelles et leurs gouvernants, il faut insérer les jeunes, les SDF, les mineurs délinquants… dans un laps de temps court, toujours plus court, avec des objectifs frisant parfois l’absurde (« zéro SDF » comme ce fut proposé lors d’une campagne présidentielle… ou plus récemment, l’abolition de la prostitution…). Cette injonction politique s’est pleinement fondue dans une tendance observée – à moins que ce soit l’inverse – celle que l’amélioration de la situation des publics aidés soit immédiate, au risque d’émettre des soupçons sur la volonté et la détermination de ces derniers.

L’évolution des politiques sociales s’est opérée par l’adaptation des droits en fonction des nouvelles situations, mais aussi de la compatibilité des mentalités et de l’idéologie des commanditaires.

Les politiques sociales « sont le produit de leur époque et des évolutions successives qui viendront modifier leurs structures, adapter leurs finalités aux besoins du temps ou redéfinir leurs moyens, au risque parfois de perdre du sens ou de créer des empilements hasardeux. De même, elles ne rendent jamais totalement compte de la complexité des réalités sociales auxquelles elles s’adressent, recourant à une schématisation et à une simplification nécessaires pour construire les cadres dans lesquels s’inscriront les actions sociales ou médico-sociales(1). »

La nouvelle question sociale a porté sur le précariat des salariés, le handicap et le vieillissement. Force est de constater que ces trois champs ont pris l’ascendant en termes de réponses publiques, créant trois prestations non négligeables (revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie).

Les politiques sociales sont-elles budgétivores ? exsangues ? dépréciées ? irriguent-elles l’assistanat ? Et que dire du travail social en 2012 ? Le travail social est-il mort ? souffrant ou agonisant ? Devient-il un simple exécutant, un comptable des parcours de vie (forcément) favorables ?

Le choix de la période arrêtée repose sur trois arguments majeurs.

En 1998, la loi de lutte contre les exclusions est un pilier non négligeable dans le champ dit des « adultes en difficulté ». Ce texte emblématique clôt – en quelque sorte – une période, où diagnostic et évaluation présidaient à la rédaction d’un texte de loi. Depuis, l’événementiel a pris le dessus pour légiférer à l’image d’une illustration humoristique parue dans Le Monde : au lendemain d’un fait divers, un politique demande à son collaborateur d’écrire un texte de loi. Ce dernier interroge « applicable pour quand ? ». Le politique répond : « Annonçable ce soir ».

Toujours en 1998, la cohabitation droite-gauche est à l’oeuvre suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. Le couple Chirac-Jospin doit composer, le premier s’étant fait élire sur la fracture sociale, que reste-t-il au second et/ou se saisit-il du slogan ?

Trois mandats présidentiels ont été observés sur cette période et un quatrième est amorcé, permettant de conjuguer bilan, cohérence et perspectives.

Le présent ouvrage propose un parcours pédagogique et met en exergue les éléments clés en matières de politiques publiques sur la période que nous venons de présenter.

Les 27 fiches qui le composent présentent succinctement :

  • un regard porté sur l’actualité sociale, politique et étatique ;
  • une chronologie décroissante des politiques sociales selon l’importance législative qui leur a été consacrée ;
  • une synthèse indispensable au regard des éléments évoqués tout au long de l’ouvrage. Cette dernière conduit volontairement à des questionnements encore nombreux au terme de la lecture.

Notes

Note 01 Valérie Löchen, Comprendre les politiques sociales, 3e éd., Dunod, Paris, 2010. Retour au texte

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