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Dispositifs d’information, d’orientation, d’accueil – Les collectivités locales

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

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Deux collectivités locales de proximité, départementale et communale, sont incontournables dans la mise en place des mesures d’accompagnement en direction des personnes âgées.

1. LE CONSEIL GÉNÉRAL

« Le département définit et met en oeuvre l’action sociale en faveur des personnes âgées. Il coordonne dans le cadre du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale les actions menées par les différents intervenants, définit des secteurs géographiques d’intervention et détermine les modalités d’information du public. » (article L. 113-2)
« Il met en oeuvre les compétences définies au premier alinéa en s’appuyant notamment sur les centres locaux d’information et de coordination qui sont autorisés. » (article L. 313-)
« Il veille à la cohérence des actions respectives des centres locaux d’information et de coordination, des équipes médico-sociales (article L. 232-3) et des établissements et services (article L. 312-1). »
« Il veille à la cohérence des actions menées sur son territoire de compétence. »

a Sa compétence en matière d’aide sociale

Le règlement départemental d’action sociale définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant du département.

Il peut toutefois décider d’accorder des prestations dans des conditions et à des montants plus favorables que ceux qui sont prévus par les lois et règlements, il s’agit de l’aide sociale extra-légale.

b Rôle pour le maintien à domicile des personnes âgées

Le département joue un rôle de coordinateur de la politique d’action sociale en direction de la population âgée, entre autres en matière de maintien à domicile. C’est lui qui a la charge d’accorder certaines prestations comme l’APA ou l’aide ménagère au titre de l’aide sociale.

Il propose également des prestations extra-légales comme la téléassistance. Il s’appuie sur les centres locaux d’information et de coordination (CLIC), quand ils existent, pour la mise en oeuvre de ces différents dispositifs.

c Rôle pour les personnes handicapées

Son autre compétence concerne les personnes handicapées pour lesquelles il finance :

  •  la prestation de compensation du handicap ; 
  •  l’allocation compensatrice pour tierce personne ; progressivement remplacée par la prestation de compensation ; 
  •  l’aide à domicile aux personnes handicapées.

Pour la prestation de compensation à domicile, le département s’appuie sur les maisons départementales des personnes handicapées.

CASF : article L. 113-2, article L. 313 ; article L. 232-3 ; article L. 312-1 ; art. L. 123-1 et s., art. L. 121-1 et s.
Loi du 11 février 2005.

2. LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le 6 janvier 1986, suite aux lois de décentralisation, le bureau d’aide sociale devient le centre communal d’action sociale et l’État lui délègue une compétence globale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. Il est aujourd’hui un outil incontournable de l’action sociale locale par lequel la solidarité publique peut s’exercer.

Le CCAS est un établissement public administratif communal (ou intercommunal). Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire (ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunal).

a Son fonctionnement

Les membres du conseil d’administration sont :

  • des membres élus, en son sein, par le conseil municipal ; 
  • des membres nommés par le maire (non membre du conseil municipal).

Parmi ces membres nommés, doivent figurer un représentant d’associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, un représentant des associations familiales (proposé par l’union départementale des associations familiales), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le nombre des membres ne doit pas excéder 16, en plus du président.

Dès sa constitution, le conseil d’administration élit un vice-président qui présidera en l’absence du maire.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

b Ses missions

« Le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en lien étroit avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. » (art. L. 123-5)

Le CCAS intervient dans les principaux champs suivants : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap.

  •  Il gère des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées (aide à domicile, portage des repas…), centres sociaux ; 
  •  il apporte un soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé ; 
  •  il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées…) qu’il transmet ensuite aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale ; 
  •  il gère l’aide sociale facultative qui est l’élément essentiel de la politique sociale de la commune, comme le secours d’urgence, les colis alimentaires, les chèques d’accompagnement personnalisé, etc. ; 
  •  il peut être également délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil général.

Le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) permet aux communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées.

À savoir
Le CCAS détient un grand nombre d’informations et joue un rôle très important dans l’accompagnement de la personne âgée, surtout en l’absence de CLIC (centre local d’information et de coordination) sur le territoire.
Décret du 6 mai 1995 relatif aux CCAS et articles L. 123-4 à L. 123-9 du CASF.
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale.
http://www.unccas.org/unccas/ccas-cias.asp : présentation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS).

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