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Veille professionnelle

Publié le 01/03/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

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EN POLITIQUE, les coups médiatiques conduisent souvent à l’impasse et au discrédit de leurs auteurs. Le gouvernement précédent en a fait usage répété voire stratégies et expériences. Celui actuel surprend par quelques tentatives similaires : la taxe à 75 % des revenus invalidée par le Conseil constitutionnel, les réquisitions de locaux vides visant en particulier l’église catholique…

Fort heureusement, une grande majorité des dossiers sont traités avec davantage de discrétion, privilégiant (peut-être) rigueur et responsabilité. L’équipe gouvernementale en place a pris des engagements sur des échéances parfois ambitieuses(1) pour la plupart des politiques sociales évoquées dans cet ouvrage. Afin de faciliter la veille professionnelle du lecteur, un inventaire des dossiers en préparation est proposé(2).

1. LES POLITIQUES FAMILIALES

D’ici l’été 2013, le chef de l’État a promis un « plan global(3) » et une loi-cadre pour les femmes victimes de violences. Auparavant, le mariage pour les couples homosexuels aura certainement connu maints épisodes au Parlement, sans parler du second volet de la loi concernant la procréation médicalement assistée (PMA) discutée par les deux chambres à partir de mars 2013.

2. LES POLITIQUES DE L’EMPLOI

La volonté d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin 2013 est un lourd engagement, d’autant que les chiffres du chômage ont connu fin 2012 leur 19e augmentation consécutive(4). Quel sera l’emprise du contrat « génération » sur le marché de l’emploi ? Et celle du contrat d’avenir ? Ce type d’emplois très largement subventionnés par l’État est quasi incongru en période de disette budgétaire et risque de ne pouvoir contrer un affaissement de l’emploi touchant essentiellement l’industrie. L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi obtenu dans la nuit du 11 au 12 janvier 2013 doit se traduire par une loi promise pour le mois de mai 2013. Les mesures principales porteront sur la généralisation d’une complémentaire santé dans les entreprises, les droits rechargeables à l’assurance chômage (reliquat de droits non utilisés), la surtaxation des CDD et une aide au logement des salariés.

3. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

Au terme de la conférence de lutte contre l’exclusion et pour l’inclusion sociale (11 décembre 2012), les mesures annoncées par le premier ministre sont les suivantes :

  • augmentation de 10 % du RSA socle d’ici 2017 ;
  • création de 8 000 places d’hébergement pour les sans-abri et les demandeurs d’asile ;
  • expérimentation du « CIVIS renforcé » pour les moins de 25 ans, c’est-à-dire, une allocation de 475 E en contrepartie de démarches d’insertion ;
  • création d’un observatoire de l’inclusion bancaire et d’un réseau de Points conseils budget ;
  • relèvement du plafond de la CMU-complémentaire.

4. LA JUSTICE DES MINEURS

La circulaire du 19 septembre 2012(5) sur la politique pénale n’est guère loquace s’agissant de la justice des mineurs sauf à exprimer que « l’exigence d’individualisation des décisions s’applique avec une acuité encore supérieure ». L’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) dont le nombre risque d’augmenter, sera révélée début 2013. Quant au tribunal correctionnel pour mineurs, son abrogation souhaitée par le Gouvernement actuel est en attente.

5. LA POLITIQUE DU LOGEMENT

La loi Duflot II validée par les parlementaires fin 2012 n’a pas la prétention de favoriser l’accès à la propriété. Le marché de l’immobilier est en recul. La frilosité voire l’impossibilité des citoyens à investir – même si les taux de crédit sont au plus bas – se répercute sur les mises en chantier. Un projet de loi visant à lever les freins à la construction, lutter contre l’habitat indigne et réguler les loyers doit être présenté en juin 2013.

6. LA DÉPENDANCE

La « loi d’adaptation de la société au vieillissement » n’est pas inscrite dans l’agenda parlementaire. La politique en faveur des personnes handicapées n’a pas elle non plus d’échéance particulière, ni de projet, seul un comité interministériel est prévu d’ici juin 2013.

7. LA POLITIQUE DE LA VILLE

Quels résultats et surtout quelles mesures à l’issue de la concertation engagée sur la politique de la ville ? Renforcement des critères d’obtention de la dotation de solidarité urbaine ? Glissement des zonages ?

8. LA GOUVERNANCE

Le chantier de l’acte III de la décentralisation rencontre déjà quelques hostilités à la fois sur la notion de « décentralisation à la carte » et sur la mise en place de règles nationales faisant fi des spécificités territoriales. En tout cas, un haut conseil des territoires devrait voir le jour pour affiner le projet de loi soumis au Parlement au printemps 2013.

S’agissant de la RGPP, elle est promise à une fin de carrière ou à tout le moins une remise à plat.

La veille professionnelle est une activité continue. Il restera à observer l’aboutissement de ces nombreux dossiers qui n’échapperont pas aux différentes temporalités des acteurs (ministres, parlementaires, partenaires sociaux, administrations, travailleurs sociaux…).

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Emploi, compétitivité, jeunesse, social... la feuille de route du premier ministre » Le Monde du 4 janvier 2013. Retour au texte

Note 02 Ce dernier est arrêté au 15 janvier 2013. Retour au texte

Note 03 Le Monde du 27 novembre 2012. Retour au texte

Note 04 3 132 600 chômeurs en France métropolitaine. Retour au texte

Note 05 Circulaire n° CRIM 2012-16/E-19.09.2012 du 19 septembre 2012. Retour au texte

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