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Les financements des institutions

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

Les institutions sociales et médico-sociales sont, d’une manière générale, financées principalement par des ressources socialisées, notamment à travers les prestations de l’Assurance maladie et l’Aide sociale départementale ou d’État, et de manière variable selon la catégorie d’établissement ou de service, par les usagers eux-mêmes. La collectivité publique consacrait ainsi plus de 34 milliards d’euros en 2008 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l’accueil et l’accompagnement de 2,3 millions de personnes.

L’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

À la suite de la loi concernant la couverture du risque « accidents du travail » en 1898 et des premières lois sur les assurances sociales à partir de 1930, qui ne concernaient qu’une partie des salariés, la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 se traduit par la couverture de nouveaux risques sociaux et par la volonté de généraliser cette couverture à l’ensemble de la population. Les prestations « maladie », « invalidité », « accidents du travail », « vieillesse » et les prestations familiales apporteront ainsi une protection nouvelle aux assurés sociaux et à leurs ayants droit. Elles assurent des ressources aux personnes malades ou à la retraite par exemple. Elles prennent en charge les soins, dans le champ ambulatoire comme dans les établissements hospitaliers puis médico-sociaux pour les personnes âgées et handicapées. Les caisses de Sécurité sociale financent aussi, sur leurs « fonds nationaux d’action sociale facultative », des prestations en direction notamment des personnes âgées ou des jeunes enfants (par exemple, les aides ménagères financées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse ; la participation au financement des crèches de la Caisse nationale des allocations familiales).

Le développement de la Sécurité sociale aura ainsi un impact majeur à la fois sur les ressources des usagers des services sociaux (par exemple les pensions de retraite des personnes ayant recours à des services à domicile ou accueillies en établissements) et sur les financements des équipements. Cet accroissement des financements alloués aux établissements et services comme des ressources des usagers va soutenir un important développement de cette offre de services médico-sociaux jusqu’à nos jours (Fiche 2) . En 2008, l’Assurance maladie finance le secteur à hauteur de 13,8 milliards d’euros.

Depuis 2005, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) apporte, pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées, des financements complémentaires issus de la Contribution solidarité autonomie (résultant notamment des produits de la journée de solidarité, qui s’était traduite par la suppression d’un jour férié, et d’une taxe sur le patrimoine). Les financements complémentaires alloués aux établissements et services en 2008 s’élevaient ainsi à 858 millions d’euros.

Ont été ainsi alloués en 2008 les financements suivants, pour un montant total de 15,4 milliards d’euros :

  • établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées : 6,1 milliards d’euros dont 550 millions provenant de la Contribution solidarité autonomie ;
  • établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées : 7,7 milliards d’euros dont 308 millions provenant de la Contribution solidarité autonomie ;
  • autres établissements médico-sociaux (addictologie, lits haltes soins santé…) : 800 millions d’euros. Les financements socialisés des établissements et services sociaux et médico-sociaux en 2008, en milliards d’euros

L’aide sociale

L’aide sociale demeure cependant l’un des socles de la politique d’action sociale. Si la mise en œuvre de la Sécurité sociale a conduit à réformer l’assistance publique, à laquelle s’est substituée l’aide sociale (décret du 29 novembre 1953), elle n’en modifie pas les principes ni la nécessité pour prendre en charge les personnes non couvertes, même si elles sont de moins en moins nombreuses, ou les besoins vitaux non couverts. L’aide sociale (à l’exception de l’Aide sociale à l’enfance) intervient à titre subsidiaire lorsqu’une personne n’a pas suffisamment de ressources, de manière complémentaire ou supplétive de la Sécurité sociale mais aussi des mutuelles et des assurances ainsi que, dans certains cas, de l’obligation alimentaire. Elle bénéficie aux individus faisant valoir des besoins vitaux qu’ils ne peuvent satisfaire seuls en raison de leur âge, leur handicap, leurs difficultés sociales et familiales ou leur maladie (1), sous réserve que leurs ressources ou les autres formes de solidarité soient insuffisantes, voire inexistantes.

à insérer fiche-revision-tab7.1-les-financements-socialises-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-en-2010-en-milliards-d-euros

L’aide sociale départementale

Les prestations et aides versées au titre de l’aide sociale départementale (2) prendront la forme d’une prise en charge des frais des personnes âgées et handicapées liés à l’hébergement dans un établissement social et médico-social, à l’accueil chez des particuliers, au recours à une aide à domicile ou à une aide pour la réalisation des actes essentiels de la vie à domicile ou en établissement. L’Aide sociale à l’enfance prendra la forme de trois prestations principales : les aides à domicile, les mesures de milieu ouvert et les mesures de placement. Des aides financières sous forme d’allocations mensuelles ou de secours sont également versées dans ce cadre.

Ainsi, en dépit du considérable développement de la Sécurité sociale, plus de 1,7 million de personnes âgées, handicapées ou relevant de l’Aide sociale à l’enfance bénéficient de prestations et d’aides versées au titre de l’aide sociale départementale en 2007 en France métropolitaine, pour un montant total de plus de 17 milliards d’euros, dont plus de 11,7 milliards pour des personnes accueillies en établissement. Dans le cadre de l’aide sociale départementale, 526 000 personnes âgées et 129 000 personnes handicapées ont recours, fin 2007, à une aide à l’accueil (allocation personnalisée d’autonomie – APA), aide sociale à l’hébergement…) pour prendre en charge une partie de leurs frais en établissements sociaux ou médico-sociaux. Elles sont également respectivement près de 667 000 et 128 000 à recourir à des aides à domicile (APA, prestation de compensation du handicap – PCH), aides ménagères et auxiliaires de vie) au titre de l’aide sociale. En matière d’Aide sociale à l’enfance, plus de 140 000 jeunes sont accueillis en établissements tandis que plus de 138 000 bénéficient d’actions éducatives en milieu ouvert. L’aide sociale garde ainsi une place essentielle dans le dispositif d’action sociale (DREES, 2009).

L’aide sociale d’État

L’aide sociale de l’État prendra essentiellement la forme de financements des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour les adultes handicapés et des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) pour les personnes en difficulté sociale et les réfugiés.

Ainsi, en 2008 en France métropolitaine, 115 000 personnes sont accueillies en ESAT et 37 000 en CHRS au titre de l’aide sociale de l’État pour une dépense totale s’élevant respectivement à 1,3 milliard et 545 millions d’euros.

Le ministère de la Justice consacre en outre plus de 636 millions d’euros au financement des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse. 

Mettez toutes les chances de votre côté

Notes

Note 01 Quoique cette dernière situation soit désormais exceptionnelle depuis la mise en place de la couverture maladie universelle en 1999. Retour au texte

Note 02 Les départements financent, en outre, les actions inscrites au programme départemental d'insertion et les structures correspondantes pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Retour au texte

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