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L’actualité sociale de 1998 à 2012

Publié le 01/03/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

L’ANGLE D’ATTAQUE du climat social et politique pour décrypter les politiques sociales tout au long de cet ouvrage ne peut s’exonérer de l’environnement sociétal et économique qui a marqué cette période. Certains événements ont engagé des changements que l’on peut qualifier d’historiques. Cette fiche est une énumération partielle de faits, dont les liens sont parfois ténus avec notre sujet pourtant ils sont souvent à l’oeuvre mais en décalage ou indirectement.

La législation progresse en même temps que l’actualité. Ainsi, les thèmes de la famille, la délinquance des mineurs, le droit des malades, le retour à l’emploi… ont pris une place non négligeable au cours des quatorze dernières années. Pour permettre de mesurer toute la densité de ce mouvement temporel, le plus souvent en quête de réponses, une sélection arbitraire de ces événements est ainsi proposée chronologiquement.

Avant 2000. En 1998, la création des emplois jeunes domine (350 000 postes financés en grande partie par l’État) ainsi que la deuxième génération des contrats de ville (2000-2006) chargés de l’amélioration des conditions de vie matérielles et sociales dans les quartiers dits en difficulté. L’année suivante est riche en choix politiques : création de la CMU, du PACS, des centres de placement immédiat (CPI) pour mineurs. Le centre de réfugiés de Sangatte ouvre ses portes à Calais. À Mantes-la-Jolie, surgit l’une des premières affaires d’euthanasie touchant une dizaine de patients de l’hôpital. La justice elle, se prononce sur plusieurs affaires d’esclavagisme moderne et d’excision.

2000. L’arrêt Perruche (indemnisation d’un enfant né handicapé) suscite de vifs débats. La loi Veil sur la contraception fête ses 25 ans. Véronique Vasseur, médecin-chef à la prison de la Santé, tire la sonnette d’alarme sur le sort des détenus(1), ce que corrobore la commission d’enquête sur les prisons françaises présidée par Louis Mermaz. Enfin, 2000 est l’année de l’expérimentation du bracelet électronique et de la délivrance du contraceptif d’urgence (RU) par les infirmières scolaires.

2001 semble bien modeste au regard de l’année précédente. Elle voit la mise en place du PARE (plan d’aide de retour à l’emploi) et la remise d’un rapport sur L’esclavage en France.

2002. Les échéances présidentielles consacrent une large place à la sécurité et à la délinquance des mineurs. Les médias ne sont pas indifférents à ces deux thèmes et participent d’une surenchère informative. La réforme de l’Unedic et l’affaire des « recalculés » s’affranchissent de l’enjeu politique pourtant non sans effets pour les demandeurs d’emploi indemnisés. Enfin 2002 fête les 20 ans des zones d’éducation prioritaire (ZEP).

2003. Le centre de Sangatte ferme ses portes quand, du côté de l’ordonnance de 1945, celles des centres éducatifs fermés (CEF) s’ouvrent… Le mouvement Ni putes, ni soumises s’affirme dans le paysage français et en particulier dans certaines banlieues. 2003 est surtout l’année de la gestion sanitaire et sociale de la canicule, plus de 10 000 morts lui seraient imputés.

2004. La loi sur le voile à l’école est applicable dès la rentrée. François Fillon, ministre des affaires sociales est à l’origine de la création du revenu minimum d’activité (RMA). L’assurance-maladie connaît une importante réforme et le personnel de psychiatrie attire l’attention de l’opinion publique et des responsables politiques après l’assassinat par un usager de deux de leurs collègues à Pau.

2005. Deux incendies mortels (hôtels et squats) touchent la capitale à quelques semaines d’intervalle. Entre le 25 octobre et le 17 novembre 2005, des émeutes urbaines touchent une partie du territoire. L’état d’urgence est décrété. 300 bâtiments publics sont détruits dans 233 communes.

2006. Le contrat première embauche (CPE) cristallise les récriminations au coeur d’un mouvement social conséquent, mettant en difficulté le Gouvernement qui ne rompt pas mais fléchit une fois le texte voté, le chef de l’État réclamant sa non-application. À Cachan (92), le gymnase de la ville accueille les familles délogées d’un bâtiment voisin par l’État. Un bras de fer voit le jour entre le maire et le Gouvernement, via le préfet. Les People s’en mêlent, ils répondront plus timidement à l’occupation des berges du Canal Saint-Martin par Les Enfants de Don Quichotte.

2007. L’affaire de l’Arche de Zoé occupe une large place dans les médias, dévoilant les failles de la réglementation de l’adoption à l’étranger. À quelques semaines des élections présidentielles, le taux de chômage est inférieur à 8 %. Le nouveau Gouvernement agit très vite par voie législative (loi sur la récidive…) et répond aux vives contestations du ministère de l’immigration et de l’intégration. 2008. La signature de l’accord de modernisation du travail enclenche les mesures au titre de la « flexisécurité ». Le revenu de solidarité active (RSA) est expérimenté dans plusieurs départements. Les élections prud’homales connaissent un succès très modeste, seul un tiers des salariés s’exprime. Enfin, cette année-là, la nomination d’un commissaire à la diversité et à l’égalité des chances est une première pour un gouvernement.

2009. C’est l’année du débat sur l’identité nationale. Le Premier ministre réduit la démarche du fait des nombreuses hostilités qu’il déclenche et d’un déversement de propos xénophobes sur le site consacré à cette consultation. À Calais, la « Jungle » est évacuée en présence du ministre en charge, Éric Besson, plus de trois cents migrants sont interpellés. À Paris, le mouvement des travailleurs sans-papiers, amorcé en 2008, reprend des forces. Le planning familial échappe à une baisse de 20 % de son budget. Au 1er juin, le RSA est généralisé après une expérimentation sur 33 départements. À Nice, le maire instaure le couvre-feu durant les week-ends pour les mineurs de moins de 13 ans. En septembre 2009, la directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Paris tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail.

2010. La réforme de la taxe professionnelle est l’orientation majeure. À Paris, le prix moyen du mètre carré franchit la barre des 6 000 E. Le Parlement instaure la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. 2011. L’année précédant les présidentielles est traversée par la réforme de la garde à vue (présence d’un avocat) effective le 1er juin et l’application de la loi sur l’interdiction du port du voile dans l’espace public.

2012. L’année est marquée par l’abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de harcèlement sexuel. La nouvelle équipe gouvernementale soumet en juillet une nouvelle copie au Parlement qui en valide le contenu. À l’automne, les plans sociaux se succèdent et interrogent la marge de manoeuvre du politique. La menace de fermeture du site de Florange s’empare des médias et inspire l’idée avortée d’une nationalisation.

Notes

Note 01 Véronique Vasseur, Véronique Vasseur, médecin-chef à la prison de la Santé, Éditions du Cherche-Midi, 2000. Retour au texte

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