C’est un ensemble de 62 mesures que le comité interministériel de lutte contre les exclusions a validé le 21 janvier dans le cadre du plan quinquennal contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Les plus emblématiques avaient été annoncées en clôture de la conférence nationale des 10 et 11 décembre 2012 et seront mises en œuvre dès l’année 2013.
Allonger la durée des contrats aidés
Parmi elles, le Premier ministre a confirmé l’augmentation du RSA de 10 % d’ici 2017, avec un premier coup de pouce de 2 % en septembre 2013. Le plan programme aussi l’allongement de la durée des contrats aidés, ceux-ci devant tendre vers une durée moyenne de 12 mois environ.
Dans le champ de l’insertion, le plan prévoit également de « rompre avec la logique binaire prévoyant soit une orientation vers un accompagnement social, soit vers un accompagnement professionnel ».
La révision de l’article L.262-29 du Code de l’action sociale et des familles devrait permettre une meilleure articulation entre ces deux champs d’accompagnement.
Grenoble pour exemple
L’accueil des enfants pauvres en crèche sera également renforcé, le gouvernement prévoyant un minimum de 10 % d’enfants pauvres dans les effectifs des enfants accueillis.
Les modalités de mise en œuvre seront déterminées avec la Cnaf à l’occasion de la négociation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) au printemps 2013, mais devraient s’inspirer de la pratique grenobloise où 30 % des enfants accueillis vivent sous le seuil de pauvreté.
Dans le secteur de l’hébergement, les 19 000 places supplémentaires sont confirmées, ainsi que le maintien au-delà du 31 mars des centres ouverts pour la période hivernale. Toutefois, la grande réforme appelée de leurs vœux par les acteurs associatifs et notamment le collectif des associations unies n’aura pas lieu…
Simplifier le travail social
En revanche, la réforme de la gouvernance des politiques sociales répond à une demande insistante de l’ensemble des acteurs. La simplification du mille-feuille administratif et la meilleure coordination des acteurs sont réaffirmées.
Elles doivent permettre de simplifier le travail social et lutter contre le non recours. Dans cette perspective, le chef du gouvernement confirme le rôle du conseil général comme chef de file de l’action sociale, prévoyant des chefs de file sectoriels.
Cette mesure sera déclinée dans le futur projet sur la réforme de la décentralisation. Le plan de lutte contre la pauvreté prévoit également « d’expertiser une obligation de soumettre toute création de nouveau dispositif à une convention d’articulation avec le département ».
Enfin, le gouvernement a confirmé la rupture avec la stigmatisation et la culpabilisation des personnes en situation de pauvreté qui désormais participeront à l’élaboration des politiques publiques, comme le plan départemental d’accès au logement des personnes défavorisées (PDALPD).
Quelques mesures qui concernent les collectivités
Mieux articuler les fonds solidarité logement et les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX)
- Créer des nouveaux modes de coopération école/parents
- Lutter contre la non-scolarisation et l’absentéisme des enfants du voyage et des habitants de bidonvilles et de campements
- Améliorer l’accès à la restauration scolaire
- Réformer l’Aide personnalisée de retour à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA
- Favoriser l’accès aux vacances, au sport et aux loisirs pour les familles vulnérables
- Mettre en place une « garantie jeune » pour ceux qui ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation
- Créer des points conseil budget
- …
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